Publicités et enseignes

Règlementation des publicités et enseignes

La commune d’Oraison a lancé l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP) par une délibération (DCM 46/2026) en conseil municipal datant du 28 avril 2026. L’objectif de ce projet est de mettre en place une règlementation locale en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) afin de préserver le cadre de vie et les paysages de la commune.

DCM 46/2026

Qu’est-ce qu’un RLP ?

C’est un document règlementaire permettant d’adapter la règlementation nationale en matière de publicité extérieure au regard des caractéristiques d’un territoire. Dans ce RLP, il sera question de traiter les publicités, les préenseignes et les enseignes.

Quels sont les objectifs du RLP ?

Soucieuse de préserver son cadre de vie et ses paysages, la ville d’Oraison a inscrit les objectifs suivants pour l’élaboration de son RLP :

• Prendre en compte les évolutions du cadre législatif et règlementaire notamment la loi portant l’engagement national pour l’environnement (ENE) dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Loi climat et résilience » du 22 aout 2021 ;
• Maintenir la qualité des paysages naturels et urbains, préserver le cadre de vie et les éléments architecturaux et patrimoniaux remarquables des bâtiments de la commune d’Oraison ;
• Valoriser le centre-ville d’Oraison en apportant une réflexion à l’intégration architecturale et paysagère des enseignes et des dispositifs publicitaires ;
• Veiller à la qualité paysagère des entrées de ville, notamment depuis l’avenue Charles Richaud au nord et depuis la route de Valensole et l’avenue Flourens Aillaud au sud ;
• Apporter une vigilance sur l’intégration paysagère des publicités, préenseignes et enseignes dans les zones d’activités ;
• Concilier la protection du cadre de vie et les besoins des activités de la commune ;
• Agir sur la pollution lumineuse et la consommation d’énergie liées aux publicités, préenseignes et enseignes lumineuses notamment en prenant en considération les nouveautés technologiques comme les dispositifs numériques en anticipant leur développement.

Comment participer au projet de RLP ?

La concertation se déroule tout le long de l’élaboration du projet.

S’informer sur le projet en consultant :

• Les évolutions de cette page du site internet dédiée à ce projet.
• Le bulletin municipal.

S’exprimer sur le projet :

• Par le registre de concertation mis à disposition en mairie.
• Par mail à l’adresse : urbanisme@mairie-oraison.fr
• En participant à la réunion publique (la date sera communiquée sur le site internet de la Ville).

Quelles sont les étapes de la procédure de RLP ?

Une fois le RLP approuvé, tout dispositif non conforme devra être mis en conformité avec ses dispositions dans un délai de 2 ans pour les publicités et préenseignes et de 6 ans pour les enseignes.

Une charte des devantures et des enseignes existe déjà. Elle est téléchargeable via le lien ci-dessous:

https://www.oraison.fr/wp-content/uploads/2026/05/Charte-des-devantures-et-des-enseignes.pdf

Dans l’attente de la mise en application du RLP, je vous invite à contacter le service urbanisme avant d’engager tout démarche relative à la pose d’une enseigne.

Service urbanisme

04 92 70 77 77

urbanisme@mairie-oraison.fr