Demandes de procuration

Tout savoir sur le vote par procuration

Vous allez être absent le jour du vote d’une élection ?  Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote.

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance. Cette personne devra voter selon les consignes données.

Le vote par procuration : principe général

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeure valable. 

Comment et quand donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de plusieurs façons :

• En faisant une demande en ligne sur maprocuration.gouv.fr Il convient ensuite de la faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement et un titre d’identité.

• En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d’ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le  formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration (ci-dessous), soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place.  Vous devez vous munir d’un titre d’identité.
• En ligne sur maprocuration.gouv.fr, avec une identité numérique certifiée France Identité. Cette démarche se fait en plusieurs étapes, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité.

Retrouvez toutes les informations utiles ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1604