Document Category : Réglementation et divers

Titre	Date	Action
367.2024 Donnant délégation dans les fonctions d_officier d_état civil à Madame Alexandra Fabi, fonctionnaire territorial titulaire.pdf	13 décembre 2024	Télécharger
366.2024 Portant fin de délégations d_Officier d_Etat Civil de Madame Fatima Antra.pdf	12 décembre 2024	Télécharger
328.2024 Portant dérogation collective à la règle du repos dominical pour l_année 2025pdf	14 novembre 2024	Télécharger
321.2024 Portant sur la numérotation initiale des immeubles situés Impasse des Hameaux d_Oraison (2).pdf	11 novembre 2024	Télécharger
320.2024 Arrêté de mise en demeure de réaliser des travaux pour un logement sis 8 rue Eugène Revest.pdf	11 novembre 2024	Télécharger
302.2024 Portant interdiction des manifestations sportives sur les stades Giai Miniet et Sauvecane.pdf	28 octobre 2024	Télécharger
296.2024 Interdisant l_accès à la digue.pdf	18 octobre 2024	Télécharger
295.2024 Interdisant l_accès au stade Sauvecane.pdf	18 octobre 2024	Télécharger
275.2024 Portant interdiction des manifestations sportives sur les stades Giai Miniet et Sauvecane.pdf	8 octobre 2024	Télécharger
261.2024 Portant sur la capture des chats errants.pdf	26 septembre 2024	Télécharger
253.2024 Portant interdiction d_accès au public du chantier de construction du Pôle Urbain Sportif – Polongation de l_arrêté n°212-2024 du 06 août 2024.pdf	19 septembre 2024	Télécharger
224.2024 Permis de détention d_un chien de 2ème catégorie.pdf	20 août 2024	Télécharger
212.2024 Interdisant l_accès au public du chantier de construction du Pôle Urbain Sportif.pdf	6 août 2024	Télécharger
183.2024 Portant autorisation sur la régularisation des pigeons..pdf	3 juillet 2024	Télécharger
172.2024 Portant sur la reglementation de la consommation d_alcool et de l_installation de barbecue sur la voie publique pendant la fête de la musique.pdf	18 juin 2024	Télécharger
118.2024 Portant sur la reglementation de la baignade au plan d_eau des Buissonnades pour la saison estivale 2024.pdf	23 mai 2024	Télécharger
117.2024 Portant sur l_ouverture de la piscine municipale pour la saison 2024.pdf	23 mai 2024	Télécharger
096.2024 Portant interdiction des manifestations sportives sur le stade Giai Miniet.pdf	25 avril 2024	Télécharger
089.2024 Portant délégation de signature .pdf	19 avril 2024	Télécharger
062.2024 Portant délégation en matière d_établissement des listes électorales.pdf	2 avril 2024	Télécharger
026.2024 Portant modification à l_arrêté n°023-2024 autorisant le stationnement d_un véhicule taxi à la SARL ATV04.pdf	1 février 2024	Télécharger
025.2024. Portant opposition au transfert automatique des pouvoirs de police du Maire relatifs au compétences DLVAgglo.pdf	31 janvier 2024	Télécharger
018.2024 Portant sur un permis de détention d_un chien de 1ère ou 2ème catégorie.pdf	25 janvier 2024	Télécharger

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