Délibérations

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Les délibérations sont mises en ligne sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine après la séance du conseil municipal.

Procès verbaux : se reporter sur https://www.oraison.fr/ma-mairie/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/

Recueils des actes administratifs : se reporter sur https://www.oraison.fr/ma-mairie/recueil-des-actes/

DELIBERATIONS PAR DATE DE CONSEIL MUNICIPAL

Retrouvez toutes les délibérations, prises lors des conseils municipaux de la Ville d’Oraison depuis le 1er juillet 2022 (liste récapitulative dans le Tableau DCM) dans le lien ci-dessous:

DCM = Délibération Conseil Municipal du…

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