Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU – Projet de parc solaire

La commune d’Oraison souhaite mettre à disposition des terrains communaux pour contribuer au développement d’installations de production et de distribution d’énergies renouvelables sur son territoire.

Le contexte local en Énergies Renouvelables

Le projet de parc solaire sur la Commune d’Oraison a été initié dans le cadre du projet Hygreen Provence porté par DLVAgglo. L’électrolyseur et les projets de parcs solaires avait ainsi fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI). L’opérateur CVE, associé à Energie Partagée, a ainsi été choisi pour le projet sur Oraison. Actuellement, ce projet n’est plus directement rattaché à Hygreen. En revanche, la production sera injectée sur le réseau et pourra contribuer à alimenter l’électrolyseur au niveau local en énergie verte.

Ce projet participe également à la transition énergétique de la ville dans la cadre du dispositif Petites Villes de Demain et de notre EcoQuartier mais également à l’échelle du territoire régional. Cela permettra de compléter les besoins en énergie au niveau de la région qui ne produit que 50% de l’électricité qu’elle consomme.

Les revenus générés par ce projet au bénéfice de la commune permettront de mettre en œuvre notamment le projet d’EcoQuartier initié depuis 2022 sur une dizaine d’hectares en centre-ville. C’est un projet qui a pour objectif principal d’améliorer la qualité de vie des oraisonnais, que ce soit pour les habitants du quartier mais également pour tous ceux qui pratiquent de manière régulière le centre-ville. En effet, ce projet va permettre notamment de gagner en qualité de services publics et en attractivité du centre-ville, de développer les mobilités actives, d’intensifier la transition énergétique de nos bâtiments publics et de proposer des aménagements publics plus qualitatifs et adaptés au confort d’été. Le projet de parc solaire, par les recettes générées, permettra ainsi de contribuer la transition écologique de la ville.

En parallèle de cela, la commune a également identifié plusieurs sites anthropisés pouvant faire l’objet de développement des Énergies Renouvelables (EnR). Cette identification a été réalisée dans le cadre plus global des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Un zonage identifiant une trentaine de sites a ainsi été validé lors du conseil municipal en date du 31 octobre 2024. Le projet de parc solaire au Bois Saint-Martin a été intégré dans ce dispositif.

Ce projet s’inscrit donc totalement dans la continuité des démarches locales en faveur de la transition énergétique.

Description du projet

Ce projet est prévu sur le secteur du Bois Saint-Martin, situé à environ 2 kilomètres au nord-est du centre-ville.

Secteur prévu pour l’implantation du projet de parc solaire :

Ce site a été choisi après une phase de dérisquage effectuée entre tous les partenaires du projet. Son implantation a été définie pour limiter les incidences tant sur le plan environnemental que paysager, forestier et fonctionnel. La protection et la lutte contre les incendies ont été largement étudiés.

Sur les trois sites identifiés initialement sur la commune dans le cadre de l’AMI, seul le site du Bois Saint-Martin a été validé et son périmètre a été réduit afin de prendre en compte les enjeux environnementaux, paysagers, forestiers, techniques et fonctionnels du site.

Le projet prévoit la réalisation d’une centrale solaire au sol répartie en 4 îlots, sur une surface clôturée d’environ 18 hectares dédiés à l’installation des modules photovoltaïques, pour une puissance totale de 18.23 MWc. Cela permettra une production renouvelable d’environ 31GWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique de plus de 12 000 foyers.

Les parcelles faisant l’objet de la demande de Déclaration de Projet avec Mise en Compatibilité du PLU d’Oraison pour une surface totale de 17.9 hectares de surfaces clôturées (dont 7.86 hectares de panneaux photovoltaïques) sont les suivantes :

Les principales caractéristiques techniques

Le futur parc photovoltaïque sera constitué des différents éléments techniques suivants :

• De panneaux photovoltaïques et de structures support inclinées;
• De câbles de raccordement et d’onduleurs décentralisés installés sur la structure;
• De locaux techniques comportant transformateurs, matériels de protection électrique, de matériel de communication et de poste de livraison pour l’injection de l’électricité sur le réseau;
• De conteneur de stockage, de clôture délimitant le site et de différents accès.

L’intérêt général du projet

L’intérêt général du projet est défini selon plusieurs éléments :

• Il répond aux objectifs européens, nationaux et régionaux en termes de développement des énergies renouvelables et s’inscrit pleinement dans une démarche cohérente de transition énergétique durable. L’objectif est de produire une électricité décarbonée, locale et décentralisée;
• Il s’inscrit pleinement dans les objectifs du PCAET et du SCoT de DLVAgglo et dans les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU de la commune d’Oraison.

Le projet a pour ambition :

• De participer à la transition énergétique de la ville;
• D’améliorer la qualité de vie des Oraisonnais;
• De concrétiser des projets de transition écologique (EcoQuartier, désimpérmeabilisation des sols, îlots de fraîcheur, réseau de géothermie…).

L’aspect réglementaire

Le dossier a été présenté au guichet unique en 2023 et a reçu un avis favorable des membres sous réserve du respect de certaines prescriptions liées à l’environnement, au paysage, à la défense incendie et aux solutions de raccordement. Ces prescriptions ont été prises en compte dans la poursuite des études. L’étude d’impact au titre de l’article L.122-1 du code de l’environnement est d’ailleurs actuellement en cours de réalisation.

Ce projet de parc solaire doit se réaliser sur des parcelles classées en zone naturelle N et en Espaces Boisés Classés (EBC) dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement opposable. Or, ce zonage est incompatible avec le projet de centrale photovoltaïque.
Pour débloquer cette situation, il convient de définir une réglementation d’urbanisme autorisant ce projet, dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du PLU, tel que cela est prévu par l’article L.300-6 du code de l’urbanisme. Cette évolution du PLU a été engagée par la commune lors du conseil municipal du 20 mars 2025. L’élaboration du dossier est actuellement en cours par le bureau d’études.

Une telle procédure peut être mise en œuvre pour permettre l’évolution d’un PLU en vue de la réalisation d’un projet qui revêt un caractère d’intérêt général. Le projet de parc solaire présente un tel intérêt dans la mesure où, comme indiqué précédemment, il permettra la production d’énergies renouvelables sur le territoire communal, laquelle répond à la stratégie et au plan d’action définis par le PCAET de DLVAgglo, et contribuera enfin au développement communal via les revenus de long terme générés par le projet au profit de la Commune et de ses habitants.

Ainsi, les documents réglementaires du PLU évolueront de la manière suivante:

Zonage du PLU actuellement en vigueur :

Zonage du PLU après modification :

Les étapes à venir:

• Fin de la concertation : mardi 28 avril 2026 à 17h;
• Enquête publique : mai-juin 2026;
• Evolution du PLU (zonage et règlement spécifiques) : approbation de la DP MEC;
• Dépôt du permis de construire.

Le projet de parc solaire au sol secteur Bois Saint-Martin permettra la production d’énergie solaire renouvelable et aura également des retombées économiques importantes pour la commune qui permettront de financer des projets de développement durable, notamment ceux en lien avec le projet d’EcoQuartier Eco Cœur d’Oraison.

Ouverture de l’enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour un projet de parc solaire secteur Bois Saint-Martin

Pour toute information liée à l’enquête publique : https://www.oraison.fr/vivre-a-oraison/enquetes-publiques/